Ressources > 2013

Les taux de TVA dans les services à la personne

Le Décret n° 2013-510 paru au Journal Officiel du 17 juin 2013 fixe la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de TVA. Ces modifications sont entrées en vigueur en vigueur au 1er juillet 2013.

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Les services à la personne au cœur de l’innovation sociale

C’est l’un des principaux résultats d’un projet de recherche mené par le LEST-CNRS pour le Pôle Services à la Personne PACA, au sein des structures du réseau. A partir des observations et entretiens, la recherche a identifié des innovations réalisées par les structures et aussi de nombreux terrains d’innovation à développer. Synthèse et rapport complet à découvrir.

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