Ressources - Pôle Services à la Personne PACA

Publié le lundi 9 décembre 2013 Textes réglementaires

Un décret pour organiser la transmission d’informations entre les professionnels participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie

Publié le mercredi 9 octobre 2013 Textes réglementaires

Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi

La loi sur la sécurisation de l’emploi va impacter le secteur notamment sur la question du temps partiel. Découvrez les principales mesures applicables au 1er juillet 2014.

Publié le mercredi 10 avril 2013 Textes réglementaires

Agrément pour l’avenant n° 08/2013 sur la politique salariale et n° 09/2013 de la CCN des associations d’aide à domicile du 21 mai 2010

Publié le mercredi 6 mars 2013 Textes réglementaires

Les taux de TVA dans les services à la personne

Le Décret n° 2013-510 paru au Journal Officiel du 17 juin 2013 fixe la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de TVA. Ces modifications sont entrées en vigueur en vigueur au 1er juillet 2013.