Handicap > 2013
L’accueil des adultes handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010
La DREES publie un état des lieux 2010 de l’accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements et services médico-sociaux.
Les taux de TVA dans les services à la personne
Le Décret n° 2013-510 paru au Journal Officiel du 17 juin 2013 fixe la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de TVA. Ces modifications sont entrées en vigueur en vigueur au 1er juillet 2013.
Eclairage n°5 - La prise en charge des personnes en situation de handicap en PACA
"Eclairages" est une production de l’observatoire économique et social du PSP PACA destinée à vous apporter des repères et analyses sur le contexte territorial du secteur. Le cinquième volet est en ligne.
Pôle Services à la Personne
Provence-Alpes-Côte d’Azur
74 rue Edmond Rostand
13006 Marseille
Tél. 04 91 31 10 24 - info@psppaca.fr
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