Textes réglementaires > Gestion / Financement > 2010

Publié le jeudi 9 décembre 2010 Textes réglementaires

ANESM diffuse une recommandation sur le "questionnement éthique"

Publié le samedi 9 octobre 2010 Textes réglementaires

La fin des exonérations de charges patronales services à la personne

Publié le vendredi 19 février 2010 Textes réglementaires

Renouvellement de l’agrément qualité : l’outil d’auto-diagnostic (version prestataire et mandataire)

Publié le vendredi 5 février 2010 Textes réglementaires

Transposition de la directive services en France : les services à domicile dans le champ de la concurrence

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