Gestion et financement > 2010

Publié le samedi 9 octobre 2010 Textes réglementaires

La fin des exonérations de charges patronales services à la personne

Publié le vendredi 9 juillet 2010 Rapports et études

Service à la personne : bilan et prospective de la délégation prospective du sénat

Publié le jeudi 1er juillet 2010 Politiques publiques

Rapport JAMET sur la situation financière des départements

Publié le samedi 22 mai 2010 Rapports et études

Etude "Les départements face au risque de la dépendance"

Publié le vendredi 5 février 2010 Textes réglementaires

Transposition de la directive services en France : les services à domicile dans le champ de la concurrence

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