
Programmation des évaluations des ESMS
Le Département de Vaucluse a publié un arrêté sur la programmation des évaluations des SAD pour la période du 01/10/2025 au 30/09/2030.
Depuis 2007, le Pôle Services à la Personne oeuvre, auprès des organisations médico-sociales en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour améliorer la qualité de service rendu aux usagers.
La réglementation des ESMS prévoit la réalisation d’une évaluation de la qualité des prestations selon une procédure de la HAS, et la transmission des résultats aux autorités de tarification et de contrôle tous les 5 ans.
Les objectifs de la démarche qualité sont :
Evaluer la qualité des prestations offertes aux usagers
Identifier les points forts et les axes d’amélioration
Assurer la conformité avec les règlementations et les standards du secteur
Favoriser une culture d’amélioration continue au sein de sa structure
Pour renforcer la dynamique qualité, le Pôle propose d’accompagner les Services Autonomie à Domicile (SAD) dans la structuration de leur démarche qualité, conformément à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles :
1/ Préparer la visite d’évaluation
2/ Réaliser son auto-évaluation
3/ Assurer la gestion quotidienne de la qualité
4/ Mettre à jour les outils de la loi 2002-2
5/ Co-construire des outils de la démarche qualité
Pour plus d’informations sur le projet : muriel.watrin@psppaca.fr
Le Département de Vaucluse a publié un arrêté sur la programmation des évaluations des SAD pour la période du 01/10/2025 au 30/09/2030.