Etude : quel reste à charge pour les personnes ayant recours à l’aide humaine ?

Objectif de l’étude : mesurer la capacité du système de protection social à limiter les restes à charge liés aux soins de la population recourant à l’aide humaine.

RÉSUMÉ

Les situations de handicap entraînent des coûts supplémentaires pour les ménages concernés. Les coûts sanitaires - soins médicaux et une partie des aides techniques - représentent l’un des principaux postes de dépense des personnes en situation de handicap.

L’objectif de ce rapport est de dresser un état des lieux de la prise en charge sanitaire de ces personnes avant et après 60 ans.

Deux populations se distinguent, les personnes handicapées reconnues inaptes au travail et les personnes ayant besoin d’aide pour réaliser les activités de la vie quotidienne. L’Allocation aux adultes handicapés (AAH), la pension d’invalidité et la rente d’incapacité sont les trois principales allocations permettant de compenser une incapacité à travailler par le versement de revenus de substitution. Les deux dernières permettent également d’accéder à une meilleure couverture sanitaire, ce qui n’est pas le cas de l’AAH.

On observe une forte variabilité des niveaux de dépenses et des profils de consommations de soins en fonction de ces trois types d’allocation qui semblent refléter la grande hétérogénéité des profils de handicap. Les restes à charge sanitaires annuels des bénéficiaires de l’AAH (autour de 500 euros) ne sont pas différents de ceux observés en population générale ou dans les autres types de reconnaissance de handicap. Toutefois, compte tenu de leurs revenus plus modestes, les restes à charge rapportés aux revenus représentent un poids financier plus lourd pour les bénéficiaires de l’AAH. Leur taux d’effort est supérieur de 65 % à celui observé en population générale, alors même que des postes de dépenses comme l’optique et les prothèses dentaires apparaissent plus faibles.

L’étude montre également que le système de protection sociale limite les restes à charge liés aux soins des personnes qui recourent à l’aide humaine (autour de 800 euros annuels en moyenne) grâce aux différentes exonérations du ticket modérateur (pension d’invalidité, rente d’incapacité, Affection de longue durée (ALD)), alors que leurs dépenses croissent beaucoup selon le degré de recours à l’aide humaine, de 5 000 euros par an à 17 000 euros en moyenne. Malgré ce lissage des restes à charge, certains restent élevés en raison de consommations de soins spécifiques telles que les orthèses et prothèses ou les hospitalisations en Médecine-chirurgie ou en psychiatrie.

Si le niveau des dépenses de santé, avant et après 60 ans, des personnes ayant recours à l’aide humaine est relativement proche, les restes à charge de celles âgées de 60 ans et plus sont toujours plus élevés, ce qui s’explique par des profils de consommation de soins et des types d’exonération différents.

3 propositions émergent à l’issue de l’étude :

  1. Une politique publique qui viserait à réduire les restes à charge hospitaliers en MCO (Médecine - Chirurgie - Obstétrique, discipline médicales de court séjour) en population générale profiterait par la même occasion aux personnes qui recourent à l’aide humaine et qui encourent les restes à charge actuellement les plus élevés.
  2. Favoriser l’accès à l’assurance complémentaire des personnes ayant besoin de recourir à l’aide humaine et permettre un fonctionnement du marché qui s’accompagne d’une mutualisation des risques semble important compte tenu des restes à charge plus élevés auxquels doivent faire face, en raison de leur état de santé, les personnes ayant recours à l’aide humaine.
  3. Les dépenses de santé ne constituant qu’une composante des dépenses auxquelles les personnes qui recourent à l’aide humaine sont confrontés, de futurs travaux seront possibles [...] pour évaluer le reste à charge complet ainsi que le taux d’effort associé de ces personnes, [grâce à] l’analyse de chacune de ses composantes.

Rapport complet de l’étude :

Dépenses et restes à charge sanitaires des personnes en situation de handicap avant et après 60 ans - IRDES

Questions d’économie de la Santé n°233 :

QES n°233