Gestion / Financement

Afin de protéger les consommateurs seniors dépendants et les consommateurs handicapés constituant un public vulnérable, la DGCCRF a vérifié le respect de la réglementation auprès des professionnels associatifs et publics assurant la majorité des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile. Menée fin 2018 et début 2019, l’enquête a révélé que ces opérateurs méconnaissent souvent la réglementation.

Alors que l’incertitude pèse toujours sur la prime COVID 19 à l’attention des SAAD, les acteurs secteur viennent d’écrire au Premier Ministre dans un courrier en date du 13 mai.

Dans un communiqué de presse du lundi 11 mai, le gouvernement a annoncé que "cette prime sera également versée dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile, dont l’engagement durant la crise est à souligner. Les échanges se poursuivent avec les départements, dans le respect des compétences de chacun, pour en assurer le financement. "

Suite à la publication de l’arrêté du 7 mai 2020, la TVA passe de 20% à 5,5% pour les masques et les gels hydroalcooliques. L’arrêté a été publié vendredi 8 mai au JO.

Création d’un nouveau fonds ESS’OR par la Région Sud et La Banque des Territoires pour soutenir les acteurs du secteur social et solidaire

Infographie de l’ensemble des dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par la Région Sud

Le réseau d’experts « Observation Partenariale de la Conjoncture » composé de l’ORM, Pôle emploi, INSEE, Direccte, Conseil Régional, ACOSS et Banque de France, a publié un document actualisé le 20 avril, qui rassemble une sélection d’indicateurs sur l’emploi, le marché du travail et la situation économique des entreprises en région Sud.

Nouveau dispositif simple et protecteur d’indemnisation pour les personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfants.

Face au COVID-19, réunion en assemblée extraordinaire du Département des Alpes-Maritimes pour voter des mesures pour protéger le territoire et soutenir le tissu économique.