AAP ESMS Numérique - Phase de généralisation – Temps 4

Afin d’accélérer les usages du numérique au bénéfice des professionnels et des usagers, l’ARS PACA lance un nouvel appel à projet pour financer des projets d’équipement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du dossier usager informatisé (DUI), conforme au virage du numérique en santé.

Les structures éligibles :

Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Dans le cadre de la phase de généralisation du programme ESMS numérique, il est demandé aux gestionnaires de présenter des projets concernant idéalement quinze structures pour la mise en place de leur DUI dans les territoires métropolitains et idéalement huit dans les territoires ultramarins et la Corse.

Ce qui est financé :

  Acquisition d’une solution conforme aux exigences nationales : le financement concerne l’acquisition de la solution et le développement des usages et l’éventuel financement d’équipement matériel ;
  Evolution de la solution actuelle vers une version conforme aux exigences nationales : le financement concerne uniquement le développement des usages et l’éventuel financement d’équipement matériel.

Le montant de l’aide varie selon le nombre d’ESSMS regroupées.
A noter que le nombre d’ESSMS est calculé par rapport au nombre de FINESS géographiques uniques des établissements parties du projet.

Calendrier de l’appel à projet :

Les dossiers doivent être déposé avant le :
  15/06/2023 pour les projets multirégionaux (1 des structures de la grappe se situe dans une autre région que la Région Sud) ;
  15/09/2023 pour les projets régionaux.

Pour aller + loin :

Participez aux prochains webinaires d’informations proposés par le GRADeS :
  Le 9/03/2023, de 10h à 11h : pour vous inscrire, cliquez ici ;
  Le 13/04/2023, de 10h à 11h : pour vous inscrire, cliquez ici.

Pour consulter le cahier des charges, téléchargez le document ci-dessous :

Cahier des charges_AAP ESMS numérique

⚠️ Vous souhaitez rejoindre une grappe et être accompagné dans la construction de votre projet ? Contactez le Pôle : info@psppaca.fr