Réglementation

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est un changement majeur pour les contribuables et pour les employeurs. L’administration fiscale précise les modalités de sa mise en oeuvre.

Après la fin des contrats aidés en 2017, de nouveau dispositifs de soutien à l’emploi voient le jour, en fonction des territoires et des statuts juridiques.

Communiqué de presse de la Fedesap : Une reconnaissance d’équivalence entre l’évaluation externe et la certification en mai 2018.

Unifaf PACAC organise des réunions d’information sur la réforme de l’apprentissage

L’ARS Paca lance la consultation de son Projet régional de santé 2018-2023

Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données en vigueur.

Les schémas départementaux sont des documents d’orientation et de planification de la mise en œuvre de la politique départementale. Ils doivent notamment être utilisés lors de la rédaction du Projet de Service. Le Pôle les a répertoriés.

Au 1er janvier 2018, plusieurs nouveautés réglementaires sont entrées en vigueur. Ci-dessous une liste non exhaustive des changements du Ministère de l’économie.