Juridique / Réglementation

La Fédésap publie quotidiennement des Flash-infos à partir des informations collectées auprès des Ministères des Solidarités et de la Santé, de l’Économie et du Travail.

Au 23 mars, malgré un contexte d’urgence, le communiqué de presse a réuni les signatures de 51 structures de la région, représentant plus de 14 300 emplois et 53 400 bénéficiaires. Il est toujours aussi regrettable de constater que de nombreuses structures se voient refuser ces équipements sur le territoire ! La collecte des signatures se poursuit !

Depuis le vendredi 28 février 2020, 566 personnes ont été testées positives au coronavirus Covid-19 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (dont 178 hospitalisations).

Retrouvez le communiqué de la CARSAT en date du 16 Mars 2020 sur la modification de ses activités en lien avec la situation sanitaire actuelle et notamment au sujet des évaluations et réévaluations de besoins au domicile.

Retrouvez dans cet article les modalités de mise à disposition des masques pour les professionnels dans les zones où le virus circule activement pour les services d’aide ou de soins à domicile.

Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République d’hier soir.

Un arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2018 revoit le mode de calcul de la cotisation à un service de santé au travail interentreprises.