Textes réglementaires > Dépendance

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Les taux de TVA dans les services à la personne

Le Décret n° 2013-510 paru au Journal Officiel du 17 juin 2013 fixe la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de TVA. Ces modifications sont entrées en vigueur en vigueur au 1er juillet 2013.

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Publications de l’ANESM sur bientraitance / maltraitance

Cette recommandation s’adresse à tous les services sociaux et médico-sociaux proposant un accompagnement à domicile à des personnes fragilisées et vulnérables. Son objectif est de proposer aux professionnels et à l’encadrement des repères afin de les aider à prévenir, repérer et si besoin, traiter des situations de maltraitance.

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