Associations SAP - exonération TVA, documents DGFIP
La DGFIP a publié le 15/05/19 des documents précisant le régime de TVA et l’exonération pour les associations SAP.
La DGFIP a publié le 15/05/19 des documents précisant le régime de TVA et l’exonération pour les associations SAP.
Suite à un appel à candidatures national, lancé en janvier 2019 par la DGCS, 51 candidats ont été sélectionnés et autorisés à mener l’expérimentation dans le secteur privé depuis le 10 mai 2019.
La circulaire du 11 Avril 2019 remplace celle du 26 Avril 2012. Elle semble remettre en cause les modalités d’attribution du crédit d’impôt pour des particuliers qui n’auraient recourt qu’à une seule des 26 activités des Services à la Personne.
Afin de rendre plus concrets les enjeux liés au vieillissement et ceux liés à la prise en charge à domicile de ces publics, le Pôle a réalisé une série de vidéos d’experts en 3 volets, que vous retrouverez sur notre site. Dans ce premier volet, ce sont les enjeux sanitaires, sociaux et sociétaux qui sont abordés par le Professeur Olivier Guérin.
Ce jeudi 28 mars, Dominique Libault remettait à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé le rapport issu de la Grande concertation nationale sur le Grand âge et l’autonomie qui préfigure la réforme à venir. Pour aller à l’essentiel, le Pôle vous propose le détail d’une trentaine de propositions du Rapport Libault en lien avec le domicile.
Grâce à l’enquête Vie quotidienne et santé (VQS) réalisée par la DREES en 2014, la perte d’autonomie des personnes âgées vivant à domicile peut être comparée entre les départements français (hors Mayotte), pour divers indicateurs de limitations fonctionnelles, restrictions d’activité, ou recours à des aides professionnelles ou de l’entourage.
Appel à projet national, financé par AG2R LA MONDIALE et organisé par le cluster MEDICALPS.
La Mutualité Française Sud et l’association Pro Bono Lab lancent l’appel à projets Fabrique Santé destiné à des projets impactants et innovants œuvrant pour l’accès à la santé pour tous et portés par une structure à finalité sociale implantée en région Provence Alpes Côte d’Azur.
L’association Unis Cité propose des services civiques auprès des personnes en situation de handicap à domicile (visites de convivialité) et à destination des aidants et de leurs proches en perte d’autonomie.
La DREES publie, en février 2019, les principales caractéristiques de l’aide de l’entourage et des professionnels pour la vie quotidienne.