La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a rendu un avis technique sur la fusion, la scission ou les apports dans les associations et les fondations (mai 2016).
AlpSib is an european project, co-funded by the INTERREG Alpine Space program, in order to strengteh capacity development of public and private organisations for Social Impact Bonds
En août 2016, la direction générale du Trésor a publié une note technique sur la politique publique de soutien aux SAP. On y trouve des évaluations d’impacts (bruts / nets) sur les finances publiques et quelques pistes de développement.
Le projet AlpSib vise à accélérer la mise en œuvre, dans l’espace alpin, de nouveaux outils financiers pour soutenir l’intervention sociale. Il réunit 14 partenaires, de 5 pays de l’espace alpin dont le Pôle Services à la Personne, la Métropole Nice Cote d’Azur et le Rectorat de Nice (GIP FIPAN).
Un arrêté du 30 décembre 2015 fixe le cahier des charges des expérimentations relatives aux SPASAD. Une déclinaison régionale est attendue prochainement. A suivre en ligne.
Pour une meilleure visibilité sur les aides, les dispositifs et les sources de financement existant en région PACA, le Pôle Services à la Personne présente, dans cet éclairage, les principaux outils mobilisables par les structures des services à la personne en fonction de leurs besoins et de leurs projets.
