Associations SAP - exonération TVA, documents DGFIP
La DGFIP a publié le 15/05/19 des documents précisant le régime de TVA et l’exonération pour les associations SAP.
Textes réglementaires > Stratégie > 2019
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Relayage et séjours de répit : 51 candidats sélectionnés
Suite à un appel à candidatures national, lancé en janvier 2019 par la DGCS, 51 candidats ont été sélectionnés et autorisés à mener l’expérimentation dans le secteur privé depuis le 10 mai 2019.
Pôle Services à la Personne
Provence-Alpes-Côte d’Azur
74 rue Edmond Rostand
13006 Marseille
Tél. 04 91 31 10 24 - info@psppaca.fr
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