Textes réglementaires > Gestion et financement > 2017

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Note du Trésor : la politique de soutien aux SAP

En août 2016, la direction générale du Trésor a publié une note technique sur la politique publique de soutien aux SAP. On y trouve des évaluations d’impacts (bruts / nets) sur les finances publiques et quelques pistes de développement.

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