Textes réglementaires

Un guide des bonnes pratiques pour l’Economie Sociale et Solidaire

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, le 14 juin 2016, un guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS. Ce guide devra être appliqué en 2017 pour les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés et en 2018 par toutes les entreprises de l’ESS

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Note du Trésor : la politique de soutien aux SAP

En août 2016, la direction générale du Trésor a publié une note technique sur la politique publique de soutien aux SAP. On y trouve des évaluations d’impacts (bruts / nets) sur les finances publiques et quelques pistes de développement.

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Le déploiement des SPASAD

Un arrêté du 30 décembre 2015 fixe le cahier des charges des expérimentations relatives aux SPASAD. Une déclinaison régionale est attendue prochainement. A suivre en ligne.

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