Circulaire sur les services à la personne - n°1-2012 du 26 avril 2012
Cette circulaire définit les activités des services à la personne.
Cette circulaire définit les activités des services à la personne.
Après la fin des contrats aidés en 2017, de nouveau dispositifs de soutien à l’emploi voient le jour, en fonction des territoires et des statuts juridiques.
Ce document, réalisé par le Pôle Services à la Personne PACA, reprend et synthétise les exigences réglementaires du cahier des charges des SAAD autorisés (Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016).
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a rendu un avis technique sur la fusion, la scission ou les apports dans les associations et les fondations (mai 2016).
Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, le 14 juin 2016, un guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS. Ce guide devra être appliqué en 2017 pour les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés et en 2018 par toutes les entreprises de l’ESS
En août 2016, la direction générale du Trésor a publié une note technique sur la politique publique de soutien aux SAP. On y trouve des évaluations d’impacts (bruts / nets) sur les finances publiques et quelques pistes de développement.
Sous le coup de la loi Vieillissement, les SAAD sont passés sous le régime de l’autorisation. Un cahier des charges fixant les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement a été publié.
Un arrêté du 30 décembre 2015 fixe le cahier des charges des expérimentations relatives aux SPASAD. Une déclinaison régionale est attendue prochainement. A suivre en ligne.