Textes réglementaires

L’Avenant 43 est venu repenser le système de classification des salariés en apportant une nouvelle méthode de valorisation. Regardons de plus près le système des échelons !

Le 5 Août 2021, l’arrêté du 28 juillet 2021 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile a été publié.

Il s’agit du guide paritaire d’application de l’avenant 43/2020 à la convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile relatif à la classification des emplois et au système de rémunération.

La publication de l’index de l’égalité salariale Femmes- Hommes a été élargie au 1er mars 2020 à toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Cette obligation légale est assortie de sanctions.
Comment calculer son index et à qui le déclarer et où le publier ?

Le Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 précise les modalités de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

L’aide exceptionnelle de l’Etat pour l’embauche d’un apprenti est reconduite !

La commission nationale d’agrément réunie le 12 novembre 2020 a un émis un avis défavorable à l’agrément de l’avenant n°43 relatif aux emplois et rémunérations à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD).

Dans le cadre de la reprise des activités et pour alléger la charge de travail des entreprises de services à la personne, nous vous informons de la prolongation pour 2021 de la validité de l’adhésion à la Charte nationale Qualité. La période de renouvellement des adhésions en principe prévue à partir du 1er octobre 2020 est reportée au 1er octobre 2021.

Afin de protéger les consommateurs seniors dépendants et les consommateurs handicapés constituant un public vulnérable, la DGCCRF a vérifié le respect de la réglementation auprès des professionnels associatifs et publics assurant la majorité des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile. Menée fin 2018 et début 2019, l’enquête a révélé que ces opérateurs méconnaissent souvent la réglementation.

Arrêté 2020 relatif aux prix des prestations de certains Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile a été publié au Journal Officiel