En savoir + : le référent APS dans les services à domicile
Une note d’information du 29 février 2024 vient détailler la mise en place d’un référent activité physique et sportive dans les ESMS et notamment les SAD.
Textes réglementaires > Dépendance
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Décret n°2021-392 : modalités de financement des SAAD pendant le Covid-19
Le Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 précise les modalités de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Associations SAP - exonération TVA, documents DGFIP
La DGFIP a publié le 15/05/19 des documents précisant le régime de TVA et l’exonération pour les associations SAP.
Relayage et séjours de répit : 51 candidats sélectionnés
Suite à un appel à candidatures national, lancé en janvier 2019 par la DGCS, 51 candidats ont été sélectionnés et autorisés à mener l’expérimentation dans le secteur privé depuis le 10 mai 2019.
Circulaire sur les services à la personne - Mise à jour 2019
La circulaire du 11 Avril 2019 remplace celle du 26 Avril 2012. Elle semble remettre en cause les modalités d’attribution du crédit d’impôt pour des particuliers qui n’auraient recourt qu’à une seule des 26 activités des Services à la Personne.
Circulaire sur les services à la personne - n°1-2012 du 26 avril 2012
Cette circulaire définit les activités des services à la personne.
Synthèse des exigences du Cahier des charges des SAAD autorisés
Ce document, réalisé par le Pôle Services à la Personne PACA, reprend et synthétise les exigences réglementaires du cahier des charges des SAAD autorisés (Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016).
Le nouveau cahier des charges de l’aide à domicile a été publié
Sous le coup de la loi Vieillissement, les SAAD sont passés sous le régime de l’autorisation. Un cahier des charges fixant les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement a été publié.
Le déploiement des SPASAD
Un arrêté du 30 décembre 2015 fixe le cahier des charges des expérimentations relatives aux SPASAD. Une déclinaison régionale est attendue prochainement. A suivre en ligne.
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Pôle Services à la Personne
Provence-Alpes-Côte d’Azur
74 rue Edmond Rostand
13006 Marseille
Tél. 04 91 31 10 24 - info@psppaca.fr
Provence-Alpes-Côte d’Azur
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