Associations SAP - exonération TVA, documents DGFIP
La DGFIP a publié le 15/05/19 des documents précisant le régime de TVA et l’exonération pour les associations SAP.
La DGFIP a publié le 15/05/19 des documents précisant le régime de TVA et l’exonération pour les associations SAP.
Suite à un appel à candidatures national, lancé en janvier 2019 par la DGCS, 51 candidats ont été sélectionnés et autorisés à mener l’expérimentation dans le secteur privé depuis le 10 mai 2019.
Structures associatives, il reste quelques places pour l’accompagnement DLA Collectif « Stratégie commerciale » avec France Active.
Le 12 Avril dernier s’est déroulé le séminaire "TVA et associations SAP, la fin du régime d’exonération ?" en partenariat avec le cabinet d’avocats ALCYACONSEIL. Retrouvez dans cet article le compte-rendu de cet événement et la présentation effectuée par Maîtres Meynet et Guillaume.
Le Pôle Services à la Personne organisait à Aix-en-Provence le 11 Décembre 2018 dernier, en partenariat avec Le Journal du Domicile, les deuxièmes Assises régionales de l’aide à domicile. A travers les 6 tables rondes de la journée, les grandes questions politiques, stratégiques et opérationnelles qui traversent le secteur ont été abordées. Retrouvez le compte-rendu des échanges !
Suite à la séance du Conseil national de la Silver économie, Luc BROUSSY Président de la Filière Silver économie et Président de France Silver Éco diffuse la feuille de route 2019/2020 qui a été adressée à la Ministre.
Les CPOM, ces "contrats de confiance pour une gestion
moderne, solidaire et efficace" qui rebattent les cartes de la contractualisation budgétaire entre les structures et les autorités de tarification : un enjeu d’actualité ! Un article synthétique qui vous présente les principaux éléments de ces contrats.
La branche professionnelle des Entreprises de Services à la Personne, publie une étude relative à l’impact des évolutions réglementaires sur la branche des entreprises de services à la personne. Retrouvez dans cet article les principaux résultats.
Les membres de direction d’une structure d’utilité sociale désirant acquérir des savoir-faire détenus par des pairs peuvent, sous conditions, mobiliser le dispositif « transfert de savoir-faire » (TSF), de l’Avise.