Textes réglementaires > Gestion et financement

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Publié le vendredi 17 janvier 2020 Textes réglementaires Réservé adhérent

Arrêté 2020 relatif aux prix des SAAD

Arrêté 2020 relatif aux prix des prestations de certains Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile a été publié au Journal Officiel

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Publié le lundi 27 mai 2019 Textes réglementaires

Décret pour l’expérimentation d’un nouveau modèle de financement des SAAD

La loi de financement de la Sécurité Sociale du 22 décembre 2018 prévoyait une réforme du financement des SAAD. Le décret du 15 mai 2019 est venu préciser les modalités de répartition et d’utilisation de l’enveloppe de 50 millions d’euros gérée par la CNSA pour expérimenter ce nouveau modèle de financement.

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Publié le lundi 23 juillet 2018 Textes réglementaires

Factures : les obligations

La facture répond à un certain nombre d’obligations. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.

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Publié le lundi 20 mars 2017 Textes réglementaires Réservé adhérent

Note du Trésor : la politique de soutien aux SAP

En août 2016, la direction générale du Trésor a publié une note technique sur la politique publique de soutien aux SAP. On y trouve des évaluations d’impacts (bruts / nets) sur les finances publiques et quelques pistes de développement.

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Publié le mardi 1er mars 2016 Textes réglementaires Réservé adhérent

Le déploiement des SPASAD

Un arrêté du 30 décembre 2015 fixe le cahier des charges des expérimentations relatives aux SPASAD. Une déclinaison régionale est attendue prochainement. A suivre en ligne.

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