Gestion et financement

Foire aux questions : URSSAF

Le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants au regard du contexte de crise sanitaire du Covid-19.

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Fonds régional "COVID RESISTANCE"

Lancement par la Région Sud et la Banque des Territoires d’un fonds régional "COVID RESISTANCE" pour soutenir les entreprises, les associations impactées par le coronavirus.

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Arrêté 2020 relatif aux prix des SAAD

Arrêté 2020 relatif aux prix des prestations de certains Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile a été publié au Journal Officiel

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Décret pour l’expérimentation d’un nouveau modèle de financement des SAAD

La loi de financement de la Sécurité Sociale du 22 décembre 2018 prévoyait une réforme du financement des SAAD. Le décret du 15 mai 2019 est venu préciser les modalités de répartition et d’utilisation de l’enveloppe de 50 millions d’euros gérée par la CNSA pour expérimenter ce nouveau modèle de financement.

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[Compte-rendu] Séminaire : TVA et associations SAP, la fin du régime d’exonération ?

Le 12 Avril dernier s’est déroulé le séminaire "TVA et associations SAP, la fin du régime d’exonération ?" en partenariat avec le cabinet d’avocats ALCYACONSEIL. Retrouvez dans cet article le compte-rendu de cet événement et la présentation effectuée par Maîtres Meynet et Guillaume.

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