Cette mission réalisée par Georges LABAZEE, Sénateur et co-rapporteur de la loi ASV, à la demande du Premier Ministre, a pour objectif d’évaluer les effets de la loi ASV, et poser les bases d’un meilleur dialogue entre les départements et les SAAD, qui permette de resituer les questions tarifaires dans un enjeu plus large de qualité des prestations délivrées et de continuité du service.
La CNSA et la DGCS ont mené une étude sur les prestations des SAAD et les facteurs explicatifs de leurs coûts auprès de 44 SAAD sur 10 départements
Cette mission constate l’hétérogénéité de la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi ASV, selon départements.
Le séminaire réunissant les acteurs du projet européen AlpSib avait pour objectif d’informer les participants sur le fonctionnement et l’intérêt des Contrats à Impact Social. Plus d’infos en ligne.
La huitième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données disponibles en 2017.
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a rendu un avis technique sur la fusion, la scission ou les apports dans les associations et les fondations (mai 2016).
AlpSib is an european project, co-funded by the INTERREG Alpine Space program, in order to strengteh capacity development of public and private organisations for Social Impact Bonds
En août 2016, la direction générale du Trésor a publié une note technique sur la politique publique de soutien aux SAP. On y trouve des évaluations d’impacts (bruts / nets) sur les finances publiques et quelques pistes de développement.
