Fiscalité > 2019

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Publié le lundi 27 mai 2019 Textes réglementaires

Circulaire sur les services à la personne - Mise à jour 2019

La circulaire du 11 Avril 2019 remplace celle du 26 Avril 2012. Elle semble remettre en cause les modalités d’attribution du crédit d’impôt pour des particuliers qui n’auraient recourt qu’à une seule des 26 activités des Services à la Personne.

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Publié le mardi 16 avril 2019 Publications et outils du Pôle / Politiques publiques Réservé adhérent

[Compte-rendu] Séminaire : TVA et associations SAP, la fin du régime d’exonération ?

Le 12 Avril dernier s’est déroulé le séminaire "TVA et associations SAP, la fin du régime d’exonération ?" en partenariat avec le cabinet d’avocats ALCYACONSEIL. Retrouvez dans cet article le compte-rendu de cet événement et la présentation effectuée par Maîtres Meynet et Guillaume.

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