Réglementation

Un arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2018 revoit le mode de calcul de la cotisation à un service de santé au travail interentreprises.

Les CPOM, ces "contrats de confiance pour une gestion
moderne, solidaire et efficace" qui rebattent les cartes de la contractualisation budgétaire entre les structures et les autorités de tarification : un enjeu d’actualité ! Un article synthétique qui vous présente les principaux éléments de ces contrats.

La loi de financement de la sécurité sociale de 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits.

La feuille de route du plan "Grand âge et autonomie" présente les actions déjà mises en place, initiées et à venir, du gouvernement pour faire face aux enjeux en lien avec le vieillissement de la population. Le dossier de presse a été publié le 30 mai 2018.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen du 27 Avril 2016 qui devient applicable le 25 Mai 2018. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles.
Le Pôle Services à la Personne a produit un document destiné à soutenir ses adhérents dans leur démarche de mise en conformité.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est un changement majeur pour les contribuables et pour les employeurs. L’administration fiscale précise les modalités de sa mise en oeuvre.

Après la fin des contrats aidés en 2017, de nouveau dispositifs de soutien à l’emploi voient le jour, en fonction des territoires et des statuts juridiques.