Pôle Services à la Personne PACA

Service à la personne : bilan et prospective de la délégation prospective du sénat

2010-07-09T09:12:02Z

La Délégation à la prospective su Sénat s'est intéressée aux services à la personne, au vu de l'ampleur du soutien public qui leur est dévolu et des espoirs que leur développement suscite, dans un contexte de crise économique et de "rabotage" des "niches" fiscales et sociales.

L'évaluation du potentiel de la politique de soutien aux services à la personne s'appuie sur un travail de prospective du Bureau d'Information et de Prévisions Economiques (BIPE), qui a fourni un jeu de scénarios sur l'évolution de la dépense publique que la politique de soutien aux services à la personne peut entraîner à l'horizon de 2020.

Trois enseignements majeurs en découlent :

Le soutien public apparaît soutenable à l'horizon de 2020

Mais, en vue du retour au plein emploi envisagée au cours des années 2020, il pourrait être nécessaire d'anticiper un recentrage des moyens sur l'éducation et la recherche pour gagner en compétitivité et financer tous les besoins liés au vieillissement. Affecter trop longtemps une main d'œuvre peu qualifiée à des secteurs "non délocalisables", s'ils demeurent peu productifs, serait la marque d'un société frileuse et inégalitaire, au prix collectif d'une croissance sous-optimale dans une économie ouverte.

Enfin, la politique de soutien aux SAP et celle concernant les "personnes fragiles", doivent être différenciées et évaluées afin de permettre leur pilotage optimal.

Synthèse complète :


Synthèse bilan et prospective

La DARES publie une étude sur les services à la personne en 2008

2010-04-15T14:50:40Z

Une étude publiée par la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) fait le constat qu'en nombre d'heures rémunérées dans les Services A la Personne, 2008 connaît sa plus faible croissance depuis sept ans.

Etude complète à télécharger


Etude DARES sur les services à la personne

La Cour des comptes analyse la politique en faveur des services à la personne

2010-02-12T09:51:08Z

Une partie du rapport public annuel 2010 de la cour des comptes est consacrée à la politique de développement des services à la personne menée depuis 2005.

L'analyse porte sur les effets de la politique en terme de création d'emplois, de prise en compte des publics fragiles, de professionnalisation des salariés et sur le CESU préfinancé et revient sur son coût pour les finances publiques. Plusieurs recommandations sont formulées, notamment :

mieux évaluer les retombées, mieux cibler les aides en direction des personnes vulnérables, assurer le développement du CESU préfinancé.

Rapport à télécharger


SAP_courdescomptes2010

Les services à la personne dans le rapport "L'Économie quaternaire, une croissance durable à construire"

2010-01-29T14:44:16Z

Michèle Debonneuil dont les travaux avaient largement contribué au plan de développement des services à la personne a remis le 14 janvier un rapport "L'Économie quaternaire, une croissance durable à construire" à Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire D'État chargée de la Prospective et du Développement de L'Économie Numérique.

Les services à la personnes sont largement évoqués comme terrain d'application de nouvelles technologies.

De la page 28 à 36 du rapport.


quartenaire

Etude statistique sur les particuliers employeurs menée par ACOSS - URSSAF

2010-01-08T14:16:44Z

Depuis le deuxième trimestre 2009, la masse salariale de l'emploi à domicile repart à la hausse après le fort ralentissement de 2008. Au premier trimestre 2010, elle continue de progresser (+ 0,9 % par rapport au quatrième trimestre 2009, + 3,3 % sur un an). L'évolution annuelle du volume horaire déclaré redevient légèrement positive (+ 0,2 %), après cinq trimestres de baisses consécutives.

Après le ralentissement entamé mi-2008, la croissance de la masse salariale de la garde d'enfant à domicile se stabilise (+ 4,2 % en un an après + 3,4 % au quatrième trimestre 2009).

L'activité des assistantes maternelles reste quant à elle très dynamique. La masse salariale continue de croître fortement : + 8,2 % en un an après + 7,7 % au quatrième trimestre et + 8,8 % au troisième trimestre 2009. Ainsi, au total, la masse salariale versée par les particuliers employeurs augmente de 5,1 % en un an, après + 4,6 % en moyenne annuelle en 2009.


Acoss-stat - juillet 2010

Les dépenses pour la garde des jeunes enfants - DREES - juin 2009

2009-07-27T09:35:33Z

Les dépenses pour la garde des jeunes enfants

En 2007, 31,5 % des enfants âgés de moins de trois ans non scolarisés sont confiés à une garde payante (assistante maternelle, crèche, garde à domicile). Les familles qui y ont recours à titre principal consacrent, en moyenne par enfant, avant allocations et déductions fiscales, de 280 euros par mois pour la crèche à 510 euros pour l'assistante maternelle agréée et 1 260 euros pour la garde à domicile.

Etude complète à télécharger.


Drees - juin 09

Mise en place d'un observatoire economique et social du secteur des entreprises de services à la personne pour la FESP (mars 2009)

2009-07-07T07:27:36Z

Coe-Rexecode vient de faire paraître les résultats de son étude préalable à la mise en place d'un observatoire économique et social du secteur des entreprises de services à la personne pour le compte de la Fédération des Entreprises des Services à la Personne et l'OPCALIA.

L'étude, à la fois quantitative et prospective, vise à améliorer la connaissance statistique du secteur des entreprises de services à la personne, apprécier ses perspectives de développement économique et mieux identifier les besoins de formation à court et moyen termes.

Pour en savoir plus : etude rexecode

En France, qui recourt aux services à domicile ? (Etude INSEE / 2008)

2009-07-07T07:24:28Z

En 2005, 2,6 millions de ménages ont déclaré à l'administration fiscale avoir eu recours à des services à domicile, pour une dépense totale à leur charge de 4,4 milliards d'euros. En dix ans, le nombre de ménages concernés s'est accru de 76 % et la dépense totale a été multipliée par plus de deux en euros constants. Il s'agit pour l'essentiel de faire garder ses enfants, de se faire aider pour l'accomplissement de travaux ménagers ou, pour des personnes âgées ou dépendantes, d'obtenir une assistance pour la vie quotidienne. 47 % des ménages utilisateurs sont âgés de plus de 70 ans et, parmi le million de ménages en emploi, la moitié sont cadres. En 2005, les 10 % des ménages les plus aisés représentent 32 % des utilisateurs et sont à l'origine de 46 % de la dépense totale à la charge des ménages. Toutefois, au cours des dix dernières années, le recours à des services à domicile progresse davantage parmi les ménages modestes.


insee 2008

Etude prospective : les services susceptibles d'émerger dans les services à la personne

2009-06-22T11:59:40Z

Réalisée à la demande de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) par le BIPE, l'étude porte sur les services susceptibles d'émerger à un horizon de 10 ans dans le secteur des services à la personne (SAP).

L'étude a été organisée en deux parties :

* identification des services susceptibles d'émerger d'ici 2015, à partir, d'une part, d'une vingtaine d'entretiens avec des acteurs clés et des opérateurs des SAP, et, d'autre part, d'un séminaire prospectif avec des particuliers employeurs et des salariés des services à la personne organisé avec l'appui de l'IRCEM ; * quantification des potentiels de marchés correspondants, à travers plusieurs scénarios prospectifs.

Synthèse et étude complète à télécharger.


Synthèse BIPE


Rapport BIPE

Le plan 2 de développement des services à la personne

2009-03-24T20:28:27Z

Le plan 2 de développement des services à la personne a été lancé par le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi le 24 mars 2009.

Dans la continuité du plan de 2006, il prévoit 11 mesures pour soutenir l'emploi, développer la professionnalisation du secteur et étendre l'utilisation du Chèque emploi service universel (CESU).

Parmi lesquelles :

le versement, dès juin 2009, de CESU préfinancés à hauteur de 200 € auprès des bénéficaires de l'APA, de la PAJE, de l'AEEH (Allocation de l'Education de l'Enfant Handicapé) ainsi qu'une enveloppe de 50 millions d'euros gérée par Pôle Emploi pour financer la garde d'enfants des demandeurs d'emploi reprenant un emploi ou une formation. Parution du décret le 29 avril 2009

5 nouvelles activités rentreront dans le champ de l'agrément services à la personne :

aide aux aidants familiaux
audit éco-habitat
prévention des accidents de la vie courante
assistance informatique à distance
soutien scolaire en petits groupes dans les Zones Urbaines Sensibles

Le développement les actions de formation des salariés et notamment les contrats de professionnalisation et la VAE.

L'assouplissement des règles du CESU préfinancés : l'encaissement du CESU en banque pour les prestataires, l'indemnisation des assureurs sous forme de CESU…

L'incitation des départements à verser les allocations APA et PCH sous forme de CESU dans le cadre d'une convention nationale signée entre le Ministère du travail et de la solidarité, l'Assemblée des Départements de France et les réseaux associatifs (UNA, ADMR…) et déclinée par département.

Suppression la condition d'offre globale pour 6 des 21 activités relevant de l'agrément : livraison de courses et de repas à domicile, collecte et livraison de linge repassé, accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives. Simplification de la procédure d'agrément simple. Groupe de travail sur l'évolution de la condition d'exclusivité (en vertu de laquelle un prestataire agréé ne peut pas exercer une activité dans un autre domaine) dans la cadre de la directive Services.