Accueil
/ Espace ressources
/ Textes réglementaires / Les taux de base de cotisation accident du travail pour 2012
Voir aussi :
- La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur
- une TVA à 7% pour les services à la personne, à l’exclusion des services à destination des personnes handicapées et âgées.
- Retour de l’exonération des cotisations sociales à destination des services d’aide aux familles
- Nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne
- Le nouveau régime de déclaration et le CESU
- Arrêté relatif à la hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile 2012
- Avenant n° 4 à l’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Branche de l’aide à domicile : valeur du point
- Un accord national relatif à la formation professionnelle pour les entreprises de services à la personne
- Accord relatif à l’emploi des séniors par la branche de l’aide à domicile
0 | 10
Réglementation
- La convention collective nationale des entreprises de services à la personne est signée
- Nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne
- La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur
- une TVA à 7% pour les services à la personne, à l’exclusion des services à destination des personnes handicapées et âgées.
- L’arrêté d’extension de la convention collective unique de l’aide à domicile est publié
Les taux de base de cotisation accident du travail pour 2012
Article au format pdf
Publié le jeudi 7 janvier 2010, mis à jour le mercredi 4 janvier 2012
Le taux de base d’accident du travail ou taux collectif 2012 résulte de l’arrêté du 29 décembre 2011, publié au Journal Officiel du 30 décembre 2011.
A télécharger :
- Taux AT 2012
Les pages concernant le secteur sont à partir de la page 25 du document.
