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/ Textes réglementaires / Avenant n° 4 à l’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Voir aussi :
- Mise à jour de l’outil nOva (fin 2011)
- La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur
- Une TVA à 7% pour les services à la personne, à l’exclusion des services à destination des personnes handicapées et âgées.
- Retour de l’exonération des cotisations sociales à destination des services d’aide aux familles
- Nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne
- L’arrêté d’extension de la convention collective unique de l’aide à domicile est publié
- La convention collective nationale des entreprises de services à la personne est signée
- Le nouveau régime de déclaration et le CESU
- Arrêté relatif à la hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile 2012
- Avenant n° 4 à l’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Formations
- Rencontre et échanges avec Uniformation
- Rencontre et échanges avec Agefos PME
- Dispositifs de prise en charge de la formation professionnelle et OPCA
- Etude de la DREES sur les étudiants en formation sociale ou de santé pour l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie
- Cartographie de l’offre de formations dans les services à la personne
Avenant n° 4 à l’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Article au format pdf
Publié le mercredi 20 juillet 2011, mis à jour le samedi 24 septembre 2011
L’arrêté d’agrément du 11 mai 2011 a été publié au Journal Officiel du 20 mai 2011. L’avenant n° 4 du 16 novembre 2010 à l’accord de branche du 16 décembre 2004 entre donc en vigueur à compter du 1er juin 2011. L’extension a également été demandée.
Cet avenant définit les priorités de la formation professionnelle de la branche de l’aide à domicile pour la période 2011-2013.
Pour en savoir plus :
- avenant n°4
