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Accueil du site > Ressources > Textes réglementaires > Un décrét sur le dossier de renouvellement d’autorisation et les délais de (...)

Un décrét sur le dossier de renouvellement d’autorisation et les délais de communication de l’évaluation externe

Publié le samedi 22 novembre 2014
Article au format pdf

Un décret apporte des assouplissements dans les échéances de remise des évaluations externes pour les services et établissements sociaux et médico-sociaux.

Voir en ligne : Décret sur Legifrance

 
 
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