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Accueil du site > Ressources > Textes réglementaires > Un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

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Un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Publié le jeudi 10 janvier 2013
Article au format pdf

Dans le contexte économique actuel, l’État a mis en place un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.

Les bénéficiaires

Le CICE bénéficiera à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation (entreprise individuelle – c’est à dire indépendants - société de personnes, société de capitaux, etc.), et quelle que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

Sont concernées également les entreprises dont le bénéfice est exonéré temporairement ainsi que les organismes relevant de l’article 207 du Code général des impôts.

Simulation

Le Ministère de l’Économie propose un simulateur de calcul de ce crédit d’impôt sur son site.

Voir en ligne : Le CICE sur le site du Ministère de l’Economie

 
 
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