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Accueil du site > Ressources > Textes réglementaires > Taux de base des cotisations accident du travail / maladie professionnelle (...)

Taux de base des cotisations accident du travail / maladie professionnelle pour 2014

Publié le jeudi 23 janvier 2014
Article au format pdf

La Carsat Sud-Est calcule et notifie annuellement les taux de cotisation Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT/MP), pour la couverture des risques auxquels sont exposés les salariés.

Les taux de cotisations AT/MP pour 2014 résultent de deux arrêtés du 20 décembre 2013, publiés au Journal Officiel du 28 décembre 2013.

Les tableaux récapitulatifs ci-dessous sont issus du site I)Formations.

PDF - 54.8 ko
Prestataires - taux AT/MP 2014
PDF - 35.4 ko
Associations intermédiaires - Taux AT/MP 2014
 
 
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