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Accueil du site > Ressources > Textes réglementaires > Synthèse des exigences du Cahier des charges des SAAD autorisés

Synthèse des exigences du Cahier des charges des SAAD autorisés

Publié le mercredi 25 octobre 2017
Article au format pdf

Ce document, réalisé par le Pôle Services à la Personne PACA, reprend et synthétise les exigences réglementaires du cahier des charges des SAAD autorisés (Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016). Cet outil permet aux structures Autorisées, adhérentes au PSP, de faire le point sur leur niveau de conformité aux exigences réglementaires, notamment en vue de se préparer à leur évaluation externe.

Pour accéder à ce document, rendez-vousICI

 
 
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