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/ Textes réglementaires / Accord relatif à l’emploi des séniors par la branche de l’aide à domicile
Voir aussi :
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- Modification du régime de la réduction fiscale des services à la personne
- Branche de l’aide à domicile : valeur du point
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- Accord relatif à l’emploi des séniors par la branche de l’aide à domicile
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- Loi HPST - Hopital Patient Santé Territoire
- Fiche technique relative à l’intervention des organismes prestataires ayant opté pour l’agrément qualité
- Réforme de la formation professionnelle
- Arrêté relatif à la hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile 2010
Réglementation
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Accord relatif à l’emploi des séniors par la branche de l’aide à domicile
Article au format pdf
Publié le lundi 30 novembre 2009, mis à jour le jeudi 7 janvier 2010
Un accord relatif à l’emploi des seniors a été signé le 27 octobre 2009 par la branche de l’aide à domicile. Il concerne les organismes prestataires de plus de 50 salariés.
Pour en savoir plus :
- emploi des seniors
