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Accueil du site > Ressources > Rapports, études, guides > Etudes et politiques générales > Services à domicile : quel effet des incitations fiscales ?

Services à domicile : quel effet des incitations fiscales ?

Publié le vendredi 14 octobre 2011
Article au format pdf

Des travaux d’analyse réalisés par l’INSEE sur les effets induits par la possibilité des ménages de déduire de leurs impôts la moitié des dépenses qu’ils consacrent aux services à domicile dans la limite d’un plafond aurait suscité la création de 12 000 à 43 000 emplois en équivalent temps plein et le coût annuel par emploi créé serait compris entre 23 000 et 85 000 euros.

Le nouveau crédit d’impôt génère un coût budgétaire supplémentaire modeste. Ce dernier représente moins de 2 % du coût global du dispositif fiscal.

La différence d’impact entre les deux dispositifs s’explique par la nature des populations bénéficiaires. Les ménages concernés par le crédit d’impôt ont spontanément un faible recours aux services à domicile, ce qui limite l’ampleur des effets d’aubaine.

Pour lire l’analyse en totalité :

PDF - 152.6 ko
Insee Analyses n°1 - Oct. 2011
 
 
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