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/ Europe / 15 propositions pour sécuriser les services sociaux d’intérêt général (SSIG)
Voir aussi :
- Transposition de la directive services en France : les services à domicile dans le champ de la concurrence
- Synthèse du séminaire "La qualité de l’emploi en Europe : enjeux, pratiques et perspectives à l’échelle de l’Europe ?"
- 15 propositions pour sécuriser les services sociaux d’intérêt général (SSIG)
- Guide pratique : Les services sociaux d’intérêt général (SSIG)
Politique publique
- Rentrée sociale de l’URIOPSS
- Service à la personne : bilan et prospective de la délégation prospective du sénat
- Rapport Rosso-Debord sur la prise en charge des personnes dépendantes
- Rapport de la mission "vivre chez soi"
- Manifeste « l’aide à domicile, un secteur en crise, un système à bout de souffle »
Réglementation
- Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 : des évolutions législatives pour l’agrément services à la personne
- Un accord national relatif à la formation professionnelle pour les entreprises de services à la personne
- Réunion du PRIDES : état des lieux, obligations et enjeux de mise en conformité
- Renouvellement de l’agrément qualité : l’outil d’auto-diagnostic est en ligne
- Synthèse "Le dialogue social dans les services à la personne : un levier de changement pour la qualité de l’emploi ?"
15 propositions pour sécuriser les services sociaux d’intérêt général (SSIG)
Article au format pdf
Publié le vendredi 15 mai 2009
Le rapport de Michel THIERRY, Inspecteur Général des affaires sociales, formule quinze propositions pour sécuriser les services sociaux d’intérêt général dans la perspective de la transposition en droit français de la directive "services".
Une sécurisation à un double niveau :
sur la notion de mandatement
sur le financement des opérateurs sociaux par des aides d’EtatPour en savoir plus : le rapport
