![](local/cache-gd2/12/90ebfecdf884494f1689f3f3c2be2d.png?1687849798)
Synthèse des exigences du Cahier des charges des SAAD autorisés
Ce document, réalisé par le Pôle Services à la Personne PACA, reprend et synthétise les exigences réglementaires du cahier des charges des SAAD autorisés (Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016).