Voir aussi :
- Journée d’informations sur la pénibilité au travail et ses obligations légales
- Service civique et services à la personne, des missions pour de jeunes volontaires
- Gestion & Financement dans les services à la personne
- Séminaire régional "Services à la Personne : crises, fragilités, potentialités. Quel avenir à l’échelle européenne ?"
- Obligations légales et réglementaires en matière d’information, de communication et de publicité dans les services à la personne
- Rencontre du PRIDES : formations des dirigeants - niveau I et II
- Maladie d’Alzheimer : évolution des dispositifs, évolution des métiers. Quelles politiques publiques ?
- Rencontre du PRIDES : services à la personne et confidentialité des données.
- Réunion du PRIDES : état des lieux, obligations et enjeux de mise en conformité
- Rencontre sur l’insertion des travailleurs handicapés avec CAP EMPLOI
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Réglementation
- La convention collective nationale des entreprises de services à la personne est signée
- Nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne
- La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur
- une TVA à 7% pour les services à la personne, à l’exclusion des services à destination des personnes handicapées et âgées.
- L’arrêté d’extension de la convention collective unique de l’aide à domicile est publié
Rencontre du PRIDES : égalité professionnelle et obligation réglementaire de formaliser un rapport de situations comparées
Article au format pdf
Publié le mardi 3 novembre 2009, mis à jour le lundi 21 décembre 2009
L’Égalité Professionnelle : sa traduction au niveau des entreprises ?
Deux lois régissent la question de l’égalité professionnelle :
La loi dite Génisson du 9 mai 2001 : Obligation annuelle de négocier sur l’égalité professionnelle sur la base du Rapport de Situation Comparée La loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : Obligation de négocier des mesures de suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes avant le 31 Décembre 2010Pour avancer ensemble sur cette question qui concerne vos structures, nous vous proposons de visualiser le powerpoint de cette rencontre thématique qui a eu lieu le mardi 8 décembre 2009.
Des obligations législatives et réglementaires pour les entreprises de plus de 50 salariés
Le Rapport de Situations Comparées, un outil de gestion des Ressources Humaines
Des aides pour vous accompagner à la mise en œuvre d’une politique égalité professionnellePour aller plus loin :
- Egalité homme - femme dans les SAP
Cette rencontre a été animée par Janick ROBERT du GIP FCIP Aix-Marseille.
Janick ROBERT C.F.C Ingénierie - Conseil RH GIP - FCIP Aix en Provence Parc de la Duranne - Les milles Les Pléiades 1, Bât C 13857 Aix -en-Provence cedex 3 P : 06 08 63 64 82 T : 04 42 90 41 00
