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Accueil du site > Ressources > Rapports, études, guides > Autonomie > Débat / évolution des politiques publiques > Rapport VASSELLE relatif à la prise en charge de la dépendance - février (...)

Rapport VASSELLE relatif à la prise en charge de la dépendance - février 2011

Publié le mercredi 2 février 2011
Article au format pdf

Après le rapport Rosso-Debord, le rapport Vasselle explicite les conclusions de la mission sénatoriale sur la future réforme de la dépendance.

Il préconise, notamment :

- le maintien du GIR 4
- une reprise sur gage
- un développement des assurances volontaires mais non obligatoires.

Rapport complet

PDF - 1.3 Mo
Rapport_Vasselle
 
 
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