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/ Textes réglementaires / Nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne
Voir aussi :
- Mise à jour de l’outil nOva (fin 2011)
- La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur
- Une TVA à 7% pour les services à la personne, à l’exclusion des services à destination des personnes handicapées et âgées.
- Retour de l’exonération des cotisations sociales à destination des services d’aide aux familles
- Nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne
- L’arrêté d’extension de la convention collective unique de l’aide à domicile est publié
- La convention collective nationale des entreprises de services à la personne est signée
- Le nouveau régime de déclaration et le CESU
- Arrêté relatif à la hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile 2012
- Avenant n° 4 à l’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Dépendance
- Le nombre de bénéficiares de l’APA a augmenté en 2011
- Espérance de vie en bonne santé : la France à la traîne
- Création d’un comité national de pilotage sur les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie
- Dépendance : 2 aidants sur 10 ressentent une charge importante
- Appel à projet Réunica domicile "Adéquation entre la personne âgée et son habitat"
Garde d’enfants
- Un décret pour revaloriser le complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les enfants de parents handicapés
- Les grands-parents pourraient aussi bénéficier de crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfant
- Le "baromètre du jeune enfant" de la CNAF
- La C.N.A.F. publie une étude sur l’activité des professionnels de la "Petite enfance"
- Etude DREES : l’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans en 2009
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Réglementation
- La convention collective nationale des entreprises de services à la personne ne pourrait pas s’appliquer.
- La convention collective nationale des entreprises de services à la personne est signée
- La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur
- Une TVA à 7% pour les services à la personne, à l’exclusion des services à destination des personnes handicapées et âgées.
- L’arrêté d’extension de la convention collective unique de l’aide à domicile est publié
Nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne
Article au format pdf
Publié le mardi 3 janvier 2012, mis à jour le mercredi 4 janvier 2012
L’arrêté du 26 décembre 2011 publié au Journal Officiel le 30/12/2011 fixe le nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne (anciennement agrément qualité) et invalide le précédent cahier des charges de l’agrément qualité établi par l’arrêté du 24/11/2005.
Le Pôle proposera très prochainement aux adhérents un document pour mieux appréhender l’évolution du cahier des charges.
A télécharger :
- cahierdescharges_agrément
