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Accueil du site > Ressources > Textes réglementaires > Nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne

Voir aussi :

Nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne

Publié le mardi 3 janvier 2012, mis à jour le vendredi 22 mars 2013
Article au format pdf

L’arrêté du 26 décembre 2011 publié au Journal Officiel le 30/12/2011 fixe le nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne (anciennement agrément qualité) et invalide le précédent cahier des charges de l’agrément qualité établi par l’arrêté du 24/11/2005.

A télécharger :

PDF - 244.9 ko
cahierdescharges_agrément
 
 
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