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Ministère de l’économie : nouveautés réglementaires au 1er janvier 2018

Publié le jeudi 4 janvier 2018
Article au format pdf

Le site internet du Ministère de l’Economie (lien ici) présente des fiches synthétiques de plusieurs nouveautés réglementaires entrées en vigueur au 1er janvier 2018, et notamment sur :

- Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés

Dès 2018, toutes les entreprises pourront bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 28 % sur la fraction de leurs bénéfices inférieure à 500 000 euros. Plus d’informations ici.

- Nouveau bulletin de paie pour tous les employeurs

Tous les employeurs doivent mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie plus simple et plus lisible pour les salariés. Plus d’informations ici.

- Baisse du taux de CICE

Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) passe de 7% à 6% dès le 1er janvier 2018. Cette baisse s’applique aux salaires versés au cours de l’année 2018. En 2019, le CICE sera remplacé par une baisse des charges sociales. Plus d’informations ici.

- Augmentation de la CSG et baisse des cotisations salariales

La CSG augmente de 1,7 point dès le 1er janvier 2018 sur l’ensemble des revenus d’activités, revenus de placement et revenus du capital. Les cotisations salariales baissent en deux temps, le 1er janvier et le 1er octobre 2018. Plus d’informations ici.

 
 
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