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Ménages utilisateurs de SAP en 2011, étude DARES

Publié le vendredi 29 août 2014, mis à jour le jeudi 6 novembre 2014
Article au format pdf

Selon l’étude de la DARES (août 2014), en 2011 les services à la personne sont utilisés par 13% des ménages. Ces derniers sont d’abord des personnes âgés (50% des ménages ont plus de 70 ans) et des ménages aisés (25% des ménages consommateurs appartiennent au dernier décile de niveau de vie, qui constitue les ménages les plus riches).

Ensuite, ce sont d’abord des ménages célibataires (44% des utilisateurs), puis couples sans enfants (28%) et couples avec enfants (20% des ménages utilisateurs). Les ménages consacrent en moyenne 2 390 € aux services à domicile sur l’année.

Les avantages fiscaux (crédit et réduction d’impôt) bénéficient d’abord aux ménages aisés, même si crédit d’impôt a permis de faire bénéficier des ménages plus modestes (notamment des familles monoparentales) des instruments fiscaux. Le plafond de 12 000 €, pour l’avantage fiscal, est rarement atteint (seulement 2% des ménages utilisateurs).

Les avantages « sociaux » (exonérations / réduction sdes cotisations sociales, et les aides directes type APA) bénéficient plus aux ménages les plus fragiles.

Le reste à charge, après des réductions fiscales, correspond à 4% du revenu disponible des ménages utilisateurs ; proportionnellement, le taux d’effort est plus important pour les ménages modestes et des personnes âgées ou handicapées.

Enfin, la lutte contre le travail « non déclaré » (l’un des objectifs de la politique du développement des SAP) a apporté peu de résultats ; sa baisse est estimée à 10% entre 2005 et 2011.

Voir en ligne : L’intégralité de l’étude est disponible sur le site du ministère du Travail

 
 
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