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Accueil du site > Actualités > Actualités réglementaires > Les ordonnances « Travail » décryptées par la Fédésap : impacts et (...)

Les ordonnances « Travail » décryptées par la Fédésap : impacts et opportunités

Publié le jeudi 28 septembre 2017
Article au format pdf

Un an pratiquement jour pour jour après l’entrée en vigueur de la loi relative au travail dite « loi El Khomri » du 8 août 2016, le projet d’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective réaffirme la volonté de promouvoir la négociation collective au plus près des entreprises et plus particulièrement dans les TPE. Quant à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, elles font l’objet d’une ordonnance qui contient certaines des mesures les plus emblématiques : instauration d’un barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, modification du périmètre d’appréciation du motif économique de licenciement, codification d’un régime des plans de départ volontaire…

Décryptage....en attendant le vote définitif du projet de loi de ratification par le Parlement

PDF - 597.4 ko
Télécharger la note juridique

La Fédésap anticipe la transposition des ordonnances dans la branche des Services à la Personne....

Afin de faciliter la transposition des ordonnances « Travail » et que ces dernières puissent être une réalité dans les plus brefs délais pour les entreprises de Service à la Personne, la Fédésap proposera dès le 20 septembre aux partenaires sociaux d’ouvrir de nouvelles négociations .

 
 
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