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Accueil du site > Ressources > Dispositifs d’aide et d’accompagnement > Aides à l’emploi > Les contrats de génération

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Les contrats de génération

Publié le vendredi 29 mars 2013, mis à jour le jeudi 23 mai 2013
Article au format pdf

La loi portant création du contrat de génération est entrée en vigueur lundi 18 mars 2013.

Le contrat de génération se définit comme un pacte générationnel qui unit un jeune en recherche d’emploi, un senior actif et une entreprise.

Il répond à trois objectifs :

  • L’emploi des jeunes en CDI
  • Le maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors
  • La transmission des compétences et des savoir-faire

Il permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d’une aide financière de l’Etat de 4 000 euros par an, pendant trois ans, dès lors qu’elles embauchent en CDI un salarié de moins de 26 ans tout en conservant un salarié de 57 ans ou plus.

Au-delà du seuil de 50 salariés, l’aide est conditionnée à un accord ou un plan sur la situation des jeunes et des seniors dans l’entreprise. Les entreprises de plus de 300 salariés n’ont pas droit à cette aide mais doivent négocier avant le 30 septembre 2013 un accord fixant des engagements en faveur des jeunes, des seniors et de la transmission des compétences entre les générations. A défaut, elles s’exposeront à des sanctions pécuniaires.

Présentation du projet

Le site dédié au contrat de génération

PDF - 361.6 ko
Info moins de 50 salariés
PDF - 371.2 ko
Info 50 à 299 salariés
PDF - 358.5 ko
Info 300 salariés et plus
 
 
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