Voir aussi :
- Rencontre et échanges avec Uniformation
- Rencontre et échanges avec Agefos PME
- Journée d’informations sur la pénibilité au travail et ses obligations légales
- Service civique et services à la personne, des missions pour de jeunes volontaires
- Gestion & Financement dans les services à la personne
- Séminaire régional "Services à la Personne : crises, fragilités, potentialités. Quel avenir à l’échelle européenne ?"
- Obligations légales et réglementaires en matière d’information, de communication et de publicité dans les services à la personne
- Rencontre du PRIDES : formations des dirigeants - niveau I et II
- Maladie d’Alzheimer : évolution des dispositifs, évolution des métiers. Quelles politiques publiques ?
- Rencontre du PRIDES : services à la personne et confidentialité des données.
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Réglementation
- La convention collective nationale des entreprises de services à la personne ne pourrait pas s’appliquer.
- La convention collective nationale des entreprises de services à la personne est signée
- Nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne
- La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur
- Une TVA à 7% pour les services à la personne, à l’exclusion des services à destination des personnes handicapées et âgées.
Rencontre du PRIDES : services à la personne et confidentialité des données.
Article au format pdf
Publié le lundi 31 janvier 2011, mis à jour le mercredi 19 octobre 2011
Dans la continuité de la rencontre du PRIDES qui a eu lieu le 9 novembre dernier sur le thème des "obligations légales et réglementaires en matière d’information, de publicité et de communication des structures de services à la personne", le Pôle a organisé une journée sur la Confidentialité des données, mercredi 16 février 2011.
Cette journée avait pour objectifs :
● de connaître les acteurs et leur rôle : le responsable du traitement, les tiers concernés, etc.
● d’appréhender la loi Informatique et Libertés
● de définir les fichiers et les traitements de données à caractère personnel
● de maîtriser la réglementation applicable et s’assurer de la licéité* des pratiques professionnelles (finalité, collecte, respect des formalités, surveillance des salariés)
*Caractère de ce qui est conforme au droit
Programme de la journée
- Programme de la journée d’information Confidentialité des données
Pour accéder aux éléments présentés lors de cette réunion (réservé aux adhérents).
