Voir aussi :
- Rencontre et échanges avec Uniformation
- Rencontre et échanges avec Agefos PME
- Journée d’informations sur la pénibilité au travail et ses obligations légales
- Service civique et services à la personne, des missions pour de jeunes volontaires
- Gestion & Financement dans les services à la personne
- Séminaire régional "Services à la Personne : crises, fragilités, potentialités. Quel avenir à l’échelle européenne ?"
- Obligations légales et réglementaires en matière d’information, de communication et de publicité dans les services à la personne
- Rencontre du PRIDES : formations des dirigeants - niveau I et II
- Maladie d’Alzheimer : évolution des dispositifs, évolution des métiers. Quelles politiques publiques ?
- Rencontre du PRIDES : services à la personne et confidentialité des données.
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Communication
- "Le Pôle (rend) services à la personne"
- Le Pôle Services à la Personne : "Des services à votre service"
- Le portail des Services à la Personne des Hautes-Alpes
- Le Pôle au salon des services à la personne méditerranée 2010
- La campagne de communication : les 3 atouts des prestataires agréés services à la personne
Réglementation
- La convention collective nationale des entreprises de services à la personne ne pourrait pas s’appliquer.
- La convention collective nationale des entreprises de services à la personne est signée
- Nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne
- La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur
- Une TVA à 7% pour les services à la personne, à l’exclusion des services à destination des personnes handicapées et âgées.
Obligations légales et réglementaires en matière d’information, de communication et de publicité dans les services à la personne
Article au format pdf
Publié le mercredi 29 septembre 2010, mis à jour le mercredi 19 octobre 2011
Le Pôle Services à la Personne PACA, en partenariat
avec Réunica, a organisé une demi-journée d’information sur les obligations légales et réglementaires en matière d’information, de publicité et de communication des structures de services à la personne (entreprises & associations) le 9 novembre 2010 de 9h30 à à 13h00, à Meyreuil (locaux de la Mutualité Française - Europarc Sainte-Victoire Bât. 5).Cette demi-journée vient clôturer l’accompagnement collectif "Diversification des activités, communication" qui a été mené par le Pôle, Réunica et le C2RA/ DLA.
Autour d’un petit-déjeuner, le cabinet d’avocats DELSOL a répondu par le biais de cas pratiques, aux questions liées à la distribution de flyers, aux encarts publicitaires, à la présence des tarifs sur les documents de communication...
Pour consulter les documents présentés durant la réunion (réservé aux adhérents).
- Programme de la matinée
Cet événement est inscrit dans le Mois de l’Économie Sociale et Solidaire.
