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Renouvellement de l’agrément qualité : l’outil d’auto-diagnostic (version prestataire et mandataire)

Article au format pdf
Publié le vendredi 19 février 2010, mis à jour le jeudi 29 décembre 2011

  • Le renouvellement de l’agrément qualité pour un grand nombre de structure approche.

    Cette échéance permettra d’évaluer si le cahier des charges de l’agrément qualité est respecté et comment il est mis en oeuvre dans les structures.

    Concernant le calendrier :

    Pour les structures certifiées ( AFNOR, QUALICERT, VERITAS) : dépôt du dossier au moins 3 mois avant le terme de la période d’agrément avec un renouvellement automatique.

    Pour les structures agréées qualité : elles doivent faire pratiquer une évaluation externe. Les résultats de l’évaluation devront être transmis au préfet, 9 mois avant la fin de l’agrément pour ceux dont l’agrément expire en 2011, il sera admis un dépôt seulement 6 mois avant.

    Pour les structures autorisées, le renouvellement se fera avec l’arrêté d’autorisation valide ( évaluation interne + évaluation externe 2 fois en 15 ans).

    Un outil d’auto - positionnement des structures est mis à disposition sur l’extranet de Nova afin qu’elles se positionnent et puissent mesurer les écarts.

    Pour aller plus loin :

    PDF - 3.7 Mo
    programme renouvellement agrément qualité
    PDF - 4.4 Mo
    annexe enouvellement agrément qualité

    Un dossier complet pour les adhérents du Pôleici

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