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Accueil du site > Ressources > Rapports, études, guides > Etudes et politiques générales > Le plan 2 de développement des services à la personne

Le plan 2 de développement des services à la personne

Publié le mardi 24 mars 2009, mis à jour le mardi 3 novembre 2009
Article au format pdf

Le plan 2 de développement des services à la personne a été lancé par le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi le 24 mars 2009.

Dans la continuité du plan de 2006, il prévoit 11 mesures pour soutenir l’emploi, développer la professionnalisation du secteur et étendre l’utilisation du Chèque emploi service universel (CESU).

Parmi lesquelles :

- le versement, dès juin 2009, de CESU préfinancés à hauteur de 200 € auprès des bénéficaires de l’APA, de la PAJE, de l’AEEH (Allocation de l’Education de l’Enfant Handicapé) ainsi qu’une enveloppe de 50 millions d’euros gérée par Pôle Emploi pour financer la garde d’enfants des demandeurs d’emploi reprenant un emploi ou une formation. Parution du décret le 29 avril 2009

- 5 nouvelles activités rentreront dans le champ de l’agrément services à la personne :

  • aide aux aidants familiaux
  • audit éco-habitat
  • prévention des accidents de la vie courante
  • assistance informatique à distance
  • soutien scolaire en petits groupes dans les Zones Urbaines Sensibles

- Le développement les actions de formation des salariés et notamment les contrats de professionnalisation et la VAE.

- L’assouplissement des règles du CESU préfinancés : l’encaissement du CESU en banque pour les prestataires, l’indemnisation des assureurs sous forme de CESU...

- L’incitation des départements à verser les allocations APA et PCH sous forme de CESU dans le cadre d’une convention nationale signée entre le Ministère du travail et de la solidarité, l’Assemblée des Départements de France et les réseaux associatifs (UNA, ADMR...) et déclinée par département.

- Suppression la condition d’offre globale pour 6 des 21 activités relevant de l’agrément : livraison de courses et de repas à domicile, collecte et livraison de linge repassé, accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives. Simplification de la procédure d’agrément simple. Groupe de travail sur l’évolution de la condition d’exclusivité (en vertu de laquelle un prestataire agréé ne peut pas exercer une activité dans un autre domaine) dans la cadre de la directive Services.

Voir en ligne : dossier complet sur le site de l’ANSP

 
 
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