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Le particulier employeur en 2012 : la garde d’enfant amortit partiellement la chute

Publié le mardi 21 janvier 2014, mis à jour le mercredi 22 janvier 2014
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En 2012, le nombre de particuliers employeurs perd 1,8% par rapport à 2011 (données fin d’années). Ces chiffres définitifs confirment, et renforcent, les premières estimations pessimistes de l’Acoss (-1,6%). Selon dispositifs, la baisse est générale (-1% pour Cesu, -1% TTS Dom, -6,3% DNS hors Aged), à l’exception de la garde d’enfant à domicile qui progresse légèrement (+0,2% pour Paje-Ged). L’activité mandataire, quant à elle, perd 6,3% sur la même période.

En termes de volume horaire annuel, la baisse est partagée aussi par la garde d’enfant (-3,3% au total). Selon dispositifs, le Cesu qui représente 68% de l’activité perd 1,9%, le DNS hors Aged -9,9%, et Paje-Ged -1,2%. Le Paje garde à domicile s’établit à 71 millions heures (ou 13% de l’activité). Seul dispositif TTS Dom progresse (+2,7%), mais il représente un faible volume (1,4%). Le mandataire perd 9,4% pour s’établir à 63 millions heures.

La région PACA connait des baisses plus prononcées que le niveau national. Le volume horaire annuel perd 3,7% (contre -3,3% en France), et la masse salariale nette -1,2% (contre -0,6%). A noter la forte progression des assistantes maternelles, aussi bien en volume horaire (+4,3% en PACA contre +2,1 en France) qu’en masse salariale nette (+6,9% contre +5,2%).

Plusieurs autres indicateurs sont à souligner :

  • Au niveau national, environ 47% des particuliers employeurs hors garde d’enfant sont des personnes fragiles (plus de 70 ans ou bénéficiaires APA). Le nombre de particuliers employeurs qui bénéficient de l’exonération « plus de 70 ans » perd 0,4% en 2012 pour s’établir à 680 000 personnes, et ceux de « l’APA » baisse de 6,3% pour comptabiliser 157 000 personnes.
  • En région PACA environ 46,5% des particuliers employeurs sont des personnes « fragiles » (plus de 70 ans ou bénéficiaires de l’APA).
  • Les salariés déclarés dans le cadre du dispositif Cesu en moyenne : effectuent 42 h par mois, pour 9,78 € nets /h, et ont 2,6 employeurs. Au total ils représentent 768 000 salariés, soit 191 800 ETP (à 39 h/sem) ;
  • Environ 84 000 salariés sont rémunérés via le dispositif Paje – Gad (garde à domicile), soit 34 000 ETP. Ils réalisent en moyenne 69 h/mois, pour 8,42 € nets / h, et ont 1,2 employeurs.

Pour aller plus loin cf. la publication de l’Acoss (n° 184, décembre 2013).

 
 
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