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La nouvelle tarification des AT/MP - Réunion d’information

Publié le vendredi 1er août 2014, mis à jour le mardi 10 février 2015
Article au format pdf

Depuis 2012, le taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles est calculé selon une nouvelle tarification.

Mais c’est en 2014 que la nouvelle tarification prend son plein effet, puisque le taux de cotisation est entièrement calculé sur des accidents ou des maladies déclarés entre 2010, 2011 et 2012.

Le Pôle Services à la Personne a invité ses adhérents et la CARSAT Sud-Est pour faire le point et échanger sur le contenu de la réforme le 11 septembre dernier.

La réunion était animée par Fabrice BOREL, préventeur et Jean-Jacques LANTONNET, expert tarification. Le dispositif IRIS porté par Uniformation et Unifaf a été présenté dans l’objectif de faire émerger des projets de mobilité des salariés en prévention de l’usure professionnelle.

Les 3 points clés de la réforme de la tarification :

  • 1. La révision des seuils d’effectifs
  • 2. Le sinistre est imputé une fois pour toute sur votre compte employeur grâce à une grille de coûts moyens. – Il pourra être imputé une seconde fois seulement en cas de séquelle (incapacité permanente)
  • 3. La mise en place d’un taux unique

Vous pouvez retrouver les diaporamas présentés lors de cette matinée dans l’espace réservé.

 
 
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