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Rapport de l’IGAS et l’IGF sur la tarification et la solvabilisation des services d’aide à domicile en direction des publics fragiles

Publié le jeudi 27 janvier 2011, mis à jour le mardi 22 mars 2011
Article au format pdf

Dans un contexte d’augmentation des besoins (notamment en direction des personnes âgées) et de crise économique, le secteur des services d’aide à domicile à destination de publics fragiles fait face à des difficultés financières. C’est dans ce contexte que l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’administration (IGA) ont été saisies par les ministres du budget, de l’intérieur et des collectivités locales, du travail et de la solidarité d’une mission portant sur l’analyse des facteurs déterminant le coût des prestations d’aide et d’accompagnement délivrés au domicile des personnes, d’examen des règles de tarification et de solvabilisation des besoins et des plans d’aide via l’APA en vue de propositions d’évolutions, d’examen enfin des modalités actuelles du contrôle d’effectivité de la dépense publique d’aide à domicile.

Pour remédier à ces difficultés, le rapport évoque 3 pistes possibles :

la révision de la procédure de tarification par les départements, jugée trop hétérogène,

la prise en compte de la solvabilisation des besoins des personnes dépendantes en modulant le tarif de prise en charge en fonction du degré de dépendance,

l’amélioration du contrôle de l’utilisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Pour aller plus loin : lire la totalité du rapport de la mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d’aide à domicile en direction des publics fragiles.

 
 
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